L’objectif de l’individualisation de compteur de chauffage collectif est de réduire la consommation de chauffage dans de nombreux ménages. Avec cette initiative, il est clair qu’il pourrait avoir une baisse significative des factures d’énergie. L’installation de compteur individuel de chauffage collectif est obligatoire et permet à chaque utilisateur de payer sa propre consommation. Il tend donc à stimuler un comportement plus efficace sur le plan énergétique et à créer des économies d’énergie substantielles pour l’ensemble d’un bâtiment.
Individualisation du chauffage collectif
Lorsqu’on parle d’individualisation du chauffage collectif, il existe deux différentes méthodes :
L’installation du compteur à l’entrée du logement : il s’agit d’une technique assez précise car, il est possible de connaître avec exactitude la consommation d’énergie réelle. Toutefois, il faut noter que ce type d’installation se fait sur un réseau horizontal.
Pose d’un répartiteur par radiateur : cette méthode permet de connaître la température intérieure d’un logement par rapport à la température dégagée par un radiateur. Cette différence va permettre de localiser avec exactitude la consommation d’énergie de chauffage de manière individuelle.
Aussi, il est bien de connaître les coûts d’une installation de compteur individuel de chauffage collectif. On peut estimer une telle intervention à environ 50 euros par an et par ménage. A noter que c’est le propriétaire qui prend charge la mise en place du compteur individuel de chauffage collectif. Par ailleurs, il existe aussi des aides qui permettent d’effectuer une mise en conformité. C’est notamment le cas de :
- La TVA : une TVA réduite à 5% est proposée sur les matériaux touchés par le crédit d’impôt à savoir les compteurs et répartiteurs individuels.
- Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) : il s’agit d’un crédit qui permet de réduire 30% sur les travaux visant à améliorer la performance énergétique. Alors, l’installation des répartiteurs et compteurs individuels en font partie.
- Les certificats d’économie d’énergie : Il s’agit de subventions versées par les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, mazout, etc.) directement ou par des intermédiaires. Ce système de comptage individuel de l’énergie de chauffage fait partie des régimes à soutenir dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Par ailleurs, les fournisseurs décideront des travaux qu’ils souhaitent soutenir, il est donc nécessaire de trouver un fournisseur agréé qui s’engage à mettre en place un système de comptage.
Législation sur les compteurs individuels obligatoires et calcul de facture
Selon la nouvelle loi, il est obligatoire d’installer un compteur individuel dans un système de chauffage collectif. C’est une décision qui concerne des millions de logements en France. Pourquoi cette nouvelle législation ?
Dans les copropriétés, la facture énergétique n’était pas calculée en fonction de la consommation réelle de chaque ménage. Le partage se faisait en pourcentage ou au prorata de la surface de l’appartement sans tenir compte directement de la consommation. Cet ancien système conduisait parfois à des injustices.
Pour limiter cela, l’article 26 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte oblige l’installation d’un compteur individuel pour le chauffage collectif. Les bâtiments chauffés de manière collective sont concernés par cette nouvelle législation.
Relève des compteurs
Selon la loi, il n’est pas permis d’entrer dans l’appartement pour relever le compteur. L’article R 241-7 du code de l’énergie stipule que le relevé du compteur « doit pouvoir être effectué sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux privés ». Le relevé doit donc être effectué à distance. Un premier relevé est effectué dans les parties communes, un second relevé, plus coûteux, est réalisé à l’aide d’un relais émetteur dans le bâtiment. C’est ensuite le prestataire de services qui effectue cette opération. D’où le coût estimé à 50 euros par an pour l’ensemble de l’opération.
En pratique, il n’est impossible d’individualiser la facture énergétique d’un bâtiment à 100 %. Tout d’abord, il convient de noter qu’il y a des coûts qui doivent encore être répartis entre tous les appartements. C’est le cas de l’entretien des chaudières ou des frais d’abonnement au chauffage urbain. La répartition se fait selon les règles de la copropriété.
Si vous n’avez pas de chauffage collectif, c’est le moment de changer de fournisseur d’électricité !
Bien que de nombreux appartements en copropriété disposent de nos jours du chauffage collectif, ce n’est pas le cas de tout le monde, bien au contraire… Avec en effet de plus en plus de personnes qui peuvent avoir de vrais problèmes financiers, vous avez tout intérêt, vous aussi, à trouver une alternative au chauffage collectif. Pour en avoir le coeur net, il suffit tout simplement de regarder les dernières informations sur le domaine de l’énergie : de nombreux fournisseurs d’électricité ont annoncé récemment une augmentation considérable de leurs tarifs.
Pour tous les français qui vivent dans des situations plus que précaires, on peut dire que c’est la douche froide… Heureusement, si par le passé, changer de fournisseur d’électricité pouvait être assez compliqué et même impossible à une époque, ce n’est plus du tout le cas. Si vous allez découvrir cet autre article, vous vous rendrez compte notamment qu’il n’a jamais été aussi simple de trouver un fournisseur d’électricité sans doute moins cher que celui que vous avez actuellement.
Vous pourriez bien sûr choisir de demander l’avis de vos proches sur leur fournisseur d’énergie, ou encore faire vos propres recherches sur des sites web de fournisseurs d’énergie, mais cela est bien trop chronophage ! En effet, vous allez perdre des heures entières à essayer de trouver les tarifs et de les négocier, sans pour autant être sûr et certain que vous allez réaliser une bonne affaire. En revanche, en vous rendant sur un comparateur de fournisseurs d’électricité en ligne, vous gagnerez un temps considérable : en plus de pouvoir comparer un nombre important de fournisseurs potentiels, vous verrez que les tarifs ont d’ores et déjà été négociés rien que pour vous. Il ne reste plus qu’à tenter votre chance…
